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Au début de l’année, un nombre croissant d’avertissements juridiques émane d’une entreprise en raison de manquements relatifs aux descriptions des examens et des certifications des produits. Lorsqu’un produit est simplement présenté comme “certifié” sans détails supplémentaires, les commerçants s’exposent à des sanctions pour non-conformité aux exigences d’information essentielles.

Des informations sur les examens et les certifications font défaut

Expéditeur de l’avertissement : absoluts – bike and more – GmbH & Co. KG (via l’avocat Peter Dürr)
Montant : 3 fois 1.501,19 € (par cas)
Public concerné : Commerçants en ligne de produits liés au cyclisme

La semaine précédente, nous vous parlions d’un avertissement de la part de absoluts – bike and more – GmbH & Co. KG concernant un produit se vantant d’être “SRA certifié”, sans toutefois fournir de détails sur la nature et l’étendue de cette certification. L’entreprise a considéré cela comme une violation de la concurrence et a poursuivi le commerçant.

Cette semaine, plusieurs autres avertissements ont été émis pour les mêmes raisons. Trois commerçants ont été critiqués pour la description de leurs produits sur Amazon, eBay ou leur propre site : des cas allants des casques de vélo aux antivols, jusqu’aux supports arrière de vélo. Les mentions telles que “Euro-BE certifié”, “ART**** certifié” ou “La certification selon DIN EN 1078 confirme que […] respecte les exigences de sécurité fondamentales” manquaient également d’informations détaillées sur les critères de test et de certification.

Violation de la marque Apple

Expéditeur de l’avertissement : Apple Inc. (via le cabinet Lubberger Lehment)
Montant : Aucun frais mentionné
Public concerné : Commerçants en ligne de produits électroniques

Les entreprises de grande taille, comme le géant américain Apple, veillent jalousement à la protection de leur marque contre toute utilisation non autorisée. C’est ainsi qu’Apple a récemment découvert qu’un vendeur sur eBay proposait divers accessoires pour smartphones, tels que des chargeurs et des adaptateurs, arborant le logo Apple et présentant une apparence de produits authentiques d’Apple. Cependant, un test d’achat a révélé que ces articles n’étaient ni authentiques ni autorisés, constituant ainsi une violation des droits de marque.

Infractions au droit de la concurrence dans les boutiques en ligne

Expéditeur de l’avertissement : Commission de la Concurrence
Montant : 374,50 €
Public concerné : Commerçants en ligne en général

Les gestionnaires de boutiques en ligne sont bien conscients qu’il existe de nombreuses règles légales à respecter. Une vigilance accrue est donc de mise lors de la vente de produits. Un marchand en ligne a reçu un avertissement de la part de la Commission de la Concurrence car bien que son site affichait une note de 4,6 sur 5, il ne fournissait aucun lien vers les avis individuels.

De plus, l’entreprise a fait la promotion d’un produit avec une promotion limitée dans le temps accompagnée d’un compte à rebours. Même après l’expiration de cette période, le produit restait affiché avec une remise, entraînant ainsi une tromperie des consommateurs et une infraction aux règles de la concurrence.