Titre : Les allégations de violations des lois du temps de travail dans le transport en commun
Article original rédigé par : Matthias Schuldt
La plateforme "Stadtbusfahrer.de" accuse la société de transport BKW de Wildungen de ne pas respecter les lois sur le temps de travail sur ses lignes de bus. Cependant, la surveillance de l’État a déclaré qu’aucune infraction n’a été trouvée lors d’une récente inspection.
Cette organisation dénonce des violations systématiques de la loi sur les heures de travail dans le secteur des lignes de bus régionales, allèguant que la durée maximale de travail quotidien de dix heures est souvent dépassée. Des représentants de "Stadtbusfahrer.de" critiquent également le manque d’action des syndicats et des comités d’entreprise face à cette situation problématique.
Suite à une alerte de "Stadtbusfahrer.de" concernant un incident survenu en novembre, l’autorité de surveillance du Regierungspräsidium (RP) de Kassel a mené une inspection surprise de la BKW il y a deux semaines, sans relever aucune violation, comme l’a confirmé Uwe Bonan, le directeur de BKW, et Annika Merle, responsable de l’exploitation.
Accusations : Contournement des lois
Un conducteur de BKW a soumis à "Stadtbusfahrer" des préoccupations liées à sa facturation pour un service "partagé", où une pause de deux heures était prévue entre deux périodes de conduite de plusieurs heures. Alfred Schrader, fondateur de "Stadtbusfahrer", a estimé que cela était peu réaliste, soulignant qu’une pause de deux heures ne peut pas être suffisante pour se conformer à la législation. Il a rappelé que chaque conducteur doit effectuer une vérification technique du bus après chaque trajet.
La jurisprudence, tant du Tribunal de l’Union européenne en 2019 que de la Cour fédérale du travail en 2022, a précisé que toutes les tâches annexes doivent être comptabilisées dans le temps de travail, ce que dénoncent Schrader et son collègue Ahmed A. Galil en affirmant que cela n’est pas respecté dans le transport en commun.
BKW : Les pauses souvent rémunérées
La direction de BKW insiste sur le fait que les pauses et les temps de préparation sont pris en compte, bien que les critiques avancent que cela ne reflète pas la réalité du travail. Annika Merle mentionne que les demandes de pauses rémunérées pendant les temps d’attente sont souvent basées sur des situations qui ne sont pas respectées par les conducteurs.
Un cadre complexe en matière de temps de travail
Merle précise que le cadre réglementaire relatif aux horaires de travail dans le transport public est particulièrement complexe et que des logiciels dédiés, vérifiés par l’autorité de régulation, sont utilisés pour surveiller cette question. Elle ajoute que BKW utilise des tachygraphes traditionnels pour enregistrer les temps de conduite, en association avec des données GPS.
Schrader et Galil soutiennent qu’une meilleure alternative serait l’introduction de "cartes conducteurs", mais celles-ci ne sont pas exigées dans les lignes de moins de 50 kilomètres.
Contexte du manque de personnel
L’inquiétude face à une surcharge de travail est accentuée par les problèmes de recrutement qui touchent la région. Des témoignages indiquent que les travailleurs préfèrent opter pour des postes administratifs mieux rémunérés et avec moins d’heures de travail. Ce phénomène a des répercussions sur la qualité du service, avec des conséquences potentiellement graves pour la sécurité.
Réalités du secteur
"Stadtbusfahrer.de" a formulé plusieurs recommandations politiques, notamment l’idée que les cartes numériques pour les conducteurs devraient être obligatoires pour tous les services de transport public. Ils appellent également à des inspections plus fréquentes et à des sanctions plus sévères en cas de non-respect des lois.
Bien que des progrès aient été réalisés sur certains aspects grâce à des plaintes, les résultats restent souvent temporaires. "Nous avons remarqué que des entreprises qui reçoivent des amendes changent temporairement leurs pratiques, mais les choses reviennent souvent à la normale après un certain temps", conclut Alfred Schrader.
Points à retenir
- Accusations des conducteurs concernant le non-respect de la limite des heures de travail et la comptabilisation incorrecte des pauses.
- Importance des contrôles réguliers et indépendants pour assurer le respect des lois du travail dans le secteur du transport public.
- Recommandations pour une réglementation plus stricte, notamment des cartes de conducteur pour le suivi des heures de travail.
- Conséquences potentielles pour la sécurité résultant d’une surcharge de travail et d’un manque de ressources humaines.
Il est crucial de continuer à débattre de la situation dans le secteur du transport, car la manière dont les entreprises gèrent le temps de travail peut affecter non seulement les employés, mais aussi la sécurité des usagers. Comment le secteur peut-il évoluer pour garantir un équilibre entre la rentabilité et le bien-être des travailleurs ?
- Source article et image(s) : www.hna.de
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