---

Hier, le gouvernement fédéral a adopté un plan d’action pour le secteur du e-commerce. Cette initiative vise à renforcer les commerces en ligne nationaux, en soutenant en particulier les vendeurs face à des plateformes telles qu’Amazon et à des entreprises basées dans des pays tiers, comme Temu et Shein.

« Avec le plan d’action e-commerce, nous envoyons un message fort pour un marché équitable et pour la protection des consommateurs contre des produits incertains et dangereux dans le commerce en ligne. Nos normes européennes élevées doivent s’appliquer à tous de manière égale », a déclaré Robert Habeck, Ministre fédéral de l’Économie et de la Protection du climat (Les Verts).

Trois piliers pour un e-commerce solide

Ce plan vise à stabiliser le secteur du e-commerce autour de trois axes principaux.

Renforcement de la surveillance du marché et des douanes

La surveillance du marché sera intensifiée tant à l’échelle nationale qu’européenne. Les autorités de surveillance du marché en Allemagne et dans d’autres États membres de l’UE vont renforcer leurs contrôles sur le commerce en ligne. Par ailleurs, une révision du droit douanier européen est prévue pour accorder davantage de responsabilités aux plateformes de e-commerce concernant les produits qu’elles vendent.

Application stricte des obligations des plateformes de commerce en ligne

Le gouvernement fédéral vise à appliquer rigoureusement les obligations des plateformes de e-commerce conformément à la loi sur les services numériques (DSA). Cela inclut l’application du principe “Connaître son client professionnel”, qui impose aux places de marché d’admettre uniquement les vendeurs disposant d’un avis de marché complet et de vérifier l’exactitude de ces informations. En cas de non-respect, les plateformes devront suspendre les comptes concernés. De plus, une évaluation des obligations de diligence et des règles de responsabilité pour les très grandes plateformes de e-commerce (au-delà de 45 millions d’utilisateurs mensuels) sera effectuée afin d’assurer un marché équitable et un bon niveau de protection des consommateurs.

Renforcement de la responsabilité environnementale et envers les consommateurs

Le gouvernement a pour objectif d’accroître la responsabilité dans le commerce en ligne, notamment en matière de protection de l’environnement et des consommateurs. Cela comprend la lutte contre les conceptions manipulatrices, trompeuses et addictives, tout en améliorant l’application des lois et en simplifiant les réglementations existantes.

Lutte contre Temu, Wish et consorts

Un accent particulier est mis sur la lutte contre les produits illégaux issus de pays tiers. Récemment, il a été constaté que 85 à 95 % des produits achetés sur Temu, Shein et AliExpress ne respectent pas la législation européenne.

Dès septembre 2024, l’Allemagne, le Danemark, la France, les Pays-Bas, l’Autriche et la Pologne ont demandé au Conseil de la compétitivité à Bruxelles une action coordonnée et déterminée de l’UE contre les importations directes largement non contrôlées via des plateformes de e-commerce.

Un premier succès des efforts est souligné, avec le fait que Temu est désormais confronté à une procédure formelle de la Commission européenne depuis le 31 octobre 2024, concernant d’éventuelles violations du DSA.

La lutte contre la vente de tels produits sur les plateformes est donc en cours.