Le 13 septembre 2023, le Premier ministre a approuvé la décision n° 319/QD-TTg, validant ainsi le projet de lutte contre la contrefaçon et de protection des consommateurs dans le secteur du commerce électronique d’ici 2025. Pour mettre en œuvre cette initiative, le ministre de l’Industrie et du Commerce a émis, le 13 septembre 2024, la décision n° 2390/QD-BCT.

D’après la Direction de la Gestion du Marché (QLTT), cette entité a élaboré un plan de travail pour le commerce électronique en 2024, via la décision n° 906/QD-QLTTTN datée du 18 juillet 2024, qui a été communiquée à ses différentes unités. Ainsi, les équipes de gestion du marché et de commerce électronique réalisent régulièrement des vérifications pour déceler les infractions dans le domaine, en récoltant des informations pour contrôler et traiter les cas tels que : la vente de marchandises d’origine douteuse, les produits contrefaits, ainsi que ceux qui violent les droits de propriété intellectuelle ou ne garantissent pas la sécurité et l’hygiène alimentaire.

En plus de cela, les unités renforcent la sensibilisation et la diffusion des lois au sein de l’économie, en aidant les entreprises à diversifier leurs modes de distribution, passant du commerce traditionnel au commerce en ligne par le biais de plateformes de e-commerce. Les contrôles et inspections sont menés régulièrement selon des plans définis, avec des priorités clairement établies.

Lors de ses investigations en 2024, l’agence de gestion de marché de la province de Tay Ninh a examiné 24 cas et enregistré 15 infractions, entraînant des amendes et des remboursement totalisant plus de 417 millions VND. Une des principales infractions concerne le fait que la plateforme de commerce électronique qui vend des marchandises ne notifie pas l’autorité de gestion compétente avant la vente. D’autres infractions incluent la contrebande et la vente de produits cosmétiques sans agrément requis.

Parmi des cas typiques, l’agence a signalé qu’une inspection conjointe réalisée le 12 juin 2024 dans le district de Duong Minh Chau a révélé qu’un commerce de cosmétiques en ligne, détenu par Mme NTHT, née en 1992, vendait des produits sans factures ni preuves d’origine. Les autorités ont saisi 517 boîtes de crèmes éclaircissantes d’une valeur totale d’environ 166 millions VND.

Le 26 juillet 2024, une autre inspection a été menée par l’équipe n° 4 de la Direction de la Gestion du Marché dans un commerce de Tay Ninh, dirigé par un jeune homme de 26 ans, qui ne respectait pas les obligations réglementaires de notification des ventes en ligne.

En outre, le 20 octobre 2024, une collaboration entre la police économique et l’agence de gestion de marché a permis de déceler un réseau de commerce de faux produits et d’aliments fonctionnels. Quelque 3 729 produits ainsi que d’autres marchandises associées ont été saisis, représentant une valeur estimée de 293 millions VND. Le dossier a été transmis à l’autorité d’enquête pour un traitement approprié.

Selon les observations de la Direction de la Gestion du Marché, les activités de vente au détail en ligne se déroulent essentiellement sur des réseaux sociaux tels que Facebook, Zalo, TikTok, souvent sans points de vente physiques, rendant la traçabilité difficile pour les autorités.

De plus, certaines entreprises profitent du développement des services de livraison pour expédier des marchandises contrefaites et d’origine douteuse, rendant les contrôles de services postaux compliqués en raison de la nature secrète des expéditions.

Les autorités de Tay Ninh soulignent qu’il s’agit d’une nouvelle dynamique dans le commerce mondial qui se développe rapidement, impliquant de nombreuses entreprises avec des méthodes commerciales et de paiement de plus en plus diversifiées. Cependant, le cadre juridique du Vietnam reste imparfait et n’a pas encore été adapté pour répondre efficacement aux défis du contrôle du commerce électronique et à la lutte contre la contrefaçon.

Face à cette situation, la Direction de la Gestion du Marché s’engage à appliquer strictement la décision 319/QD-TTg du Premier ministre. Les instructions de diverses autorités seront suivies pour renforcer la supervision des activités de commerce électronique et lutter contre la contrefaçon.

Par ailleurs, l’organisme a prévu d’accentuer la coopération avec les agences compétentes pour surveiller les activités de commerce électronique susceptibles d’être exploitées pour du trafic de produits contrefaits. L’agence continuera à examiner les dispositions légales afin de proposer rapidement les ajustements et améliorations nécessaires.

En parallèle, des inspections proactives seront menées pour détecter les infractions, tout en assurant une meilleure coordination entre les administrations provinciales pour contrer la vente de produits contrefaits sur Internet. Il est essentiel de rassembler, vérifier et regrouper les informations pour créer une base de données utile à la gestion fiscale des entreprises opérant dans le secteur du commerce électronique.

Article original rédigé par : Thuy Hang.