L’essor exponentiel des importations de biens à faible valeur en provenance de pays tiers entraîne une multiplication des produits nuisibles sur le marché de l’UE. La Commission européenne a proposé plusieurs mesures pour lutter contre les risques associés à cette situation, en ciblant principalement les produits commercialisés par des détaillants en ligne et des marketplaces non européens.

Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive en charge de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, a souligné : « L’augmentation des importations de biens via le commerce électronique sur le marché de l’UE pose de nombreux défis. L’UE est prête à relever ces défis et à travailler ensemble pour garantir que les citoyens et les entreprises continuent de bénéficier des nombreux atouts du shopping en ligne, tout en minimisant les risques que présentent des produits dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs. Nous aspirons à un secteur du e-Commerce compétitif, protecteur des consommateurs, proposant des produits pratiques tout en respectant l’environnement. »

Un cadre européen pour un commerce électronique sûr et durable

Les mesures proposées s’inscrivent dans le cadre d’une communication sur le commerce électronique, intitulée « Un cadre européen complet pour un commerce électronique sûr et durable ». Parmi les suggestions, la Commission préconise une amélioration des contrôles douaniers et une suppression de l’exemption douanière pour les colis d’une valeur inférieure à 150 euros. La protection des consommateurs dans le domaine du commerce électronique devrait également être renforcée grâce à l’utilisation de nouveaux outils d’intelligence artificielle pour détecter les produits potentiellement non conformes. Par ailleurs, la mise en œuvre de diverses réglementations déjà en place, telles que les lois sur les services numériques et les marchés numériques, ainsi que les règles relatives à la sécurité des produits, sera également encouragée.

Le réseau européen de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC), qui regroupe les autorités nationales de protection des consommateurs et la Commission, a également annoncé aujourd’hui une action coordonnée avec la plateforme Shein.

Des importations en forte croissance : 12 millions de colis par jour

Au cours de l’année passée, environ 4,6 milliards d’envois de faible valeur, c’est-à-dire d’une valeur maximale de 150 euros, sont entrés sur le marché de l’UE, soit près de 12 millions de colis par jour, un chiffre doublé par rapport à 2023 et triplé par rapport à 2022. De nombreux produits concernés ne respectent pas les réglementations européennes.

En outre, les vendeurs européens, qui respectent des normes de qualité élevées, se trouvent en désavantage face aux pratiques déloyales et à la vente de contrefaçons sur les marketplaces en ligne. Finalement, le volume élevé de colis expédiés et transportés génère un impact environnemental et climatique négatif.

Étapes à venir

La Commission appelle à la coopération entre les États membres, les co-législateurs et toutes les parties prenantes pour mettre en œuvre les mesures décrites dans la communication. Dans un an, elle évaluera l’impact des mesures annoncées et publiera un rapport sur les résultats des contrôles renforcés.

En tenant compte des résultats et en concertation avec les autorités compétentes des États membres et les intéressés, la Commission examinera la pertinence des cadres et des mesures d’application existants. Si nécessaire, d’autres actions et propositions seront envisagées afin d’améliorer l’application et l’exécution des réglementations de l’UE.

Pour en savoir plus

Consultez la communication complète sur le commerce électronique et d’autres informations pertinentes.