Séance d’examen le 24 janvier 2025 au Tribunal de Grande Instance de Ried

Le 29 novembre 2024, une procédure de sauvegarde avec gestion autonome a été ouverte concernant l’actif de KTM AG, Stallhofner Straße 3, 5230 Mattighofen.

Le 24 janvier 2025, la séance d’examen générale s’est tenue au Tribunal de Grande Instance de Ried.

Environ 1 200 créanciers (fournisseurs, banques) ont déclaré des créances d’insolvabilité s’élevant à environ 2,2 milliards d’euros, dont 1,7 milliard d’euros pour les créanciers financiers, qui ont été examinées par l’administrateur de la sauvegarde, Mag. Peter Vogl. Dans le registre judiciaire des déclarations, environ 1,6 milliard d’euros de ces créances ont été reconnues. Environ 500 millions d’euros ont été provisoirement contestés par l’administrateur.

En particulier, les créances « interentreprises » et les demandes de séparation et de dommages-intérêts des fournisseurs ont été contestées. Ces demandes seront examinées de manière plus approfondie. Actuellement, les plans de production sont en cours de révision et il sera tranché d’ici mi-février 2025 sur les projets et contrats que le débiteur intégrera. Par la suite, les réclamations pour dommages-intérêts seront reconnues par l’administrateur comme éligibles à la distribution des dividendes.

En outre, des créances de salariés pour environ 12,7 millions d’euros ont été déclarées, dont environ 12,6 millions d’euros ont été reconnus par l’administrateur de la sauvegarde. Au moment de l’ouverture de l’insolvabilité, environ 2 500 employés travaillaient pour KTM AG, tandis qu’actuellement, près de 2 000 contrats de travail sont toujours en cours.

Concernant le groupe KTM, celui-ci comptait environ 6 000 employés fin 2023, alors qu’aujourd’hui il en reste 4 400.

Le tribunal reçoit régulièrement un grand nombre de déclarations supplémentaires de créanciers affectés, dont l’ampleur ne peut pas encore être précisément évaluée. Il est donc très probable que le montant total des créances augmente encore.

Selon le rapport de l’administrateur de la sauvegarde, la liquidité est actuellement sécurisée grâce à un retour sur une transaction immobilière et à des flux de paiements continus en provenance des sociétés de distribution. La production, actuellement à l’arrêt, devrait être progressivement relancée à partir du 17 mars 2025.

Les raisons de l’insolvabilité incluent une baisse générale de la demande, des niveaux de stocks élevés et un besoin croissant de capitaux externes.

Objectif déclaré du groupe KTM est d’attirer un investisseur pour soutenir l’entreprise en cours d’exploitation. Des négociations intensives se déroulent depuis plusieurs semaines au niveau des propriétaires, dans le but d’assurer la pérennité de l’entreprise.

«Du point de vue des créanciers, l’entrée d’un investisseur et la poursuite des activités de l’entreprise sont économiquement sensées. En cas de fermeture judiciaire et de liquidation, les créanciers recevraient une quote-part significativement moindre», conclut Karl-Heinz Götze du KSV1870, en ajoutant : «Une fermeture entraînerait la perte d’un plus grand nombre d’emplois, ce qui aurait des conséquences négatives importantes pour toute la région.»

Des experts sont mandatés pour évaluer les actifs du fonds de roulement et immobilisés, mais les rapports correspondants ne sont pas encore disponibles.

Le 25 février 2025, les créanciers de KTM AG discuteront et voteront sur les créances enregistrées et reconnues dans le cadre de la proposition de plan de sauvegarde de 30 %. Des signaux positifs concernant cette quote-part de 30 % ont été envoyés par des investisseurs lors de la séance d’examen d’aujourd’hui.

«La procédure d’insolvabilité du groupe KTM est la plus importante ouverte à ce jour en Haute-Autriche», rapporte Petra Wögerbauer du KSV1870 Linz. Si la sauvegarde de KTM AG échoue, les sociétés KTM Components GmbH et KTM Forschungs & Entwicklungs GmbH, étant complètement dépendantes, ne pourraient pas survivre économiquement.

Autres procédures d’insolvabilité au sein du groupe KTM :
Le 7 janvier 2025, une procédure de sauvegarde sans gestion autonome a été ouverte au Tribunal de Linz pour la société sœur de la débiteur, Avocodo GmbH, qui fournit des services logiciels pour le groupe KTM, notamment pour l’exploitation et la maintenance du système mondial des distributeurs avec environ 4 000 partenaires.

Le même jour, une procédure de sauvegarde sans gestion autonome a également été ouverte pour une autre société sœur, PIERER E-Commerce GmbH, au Tribunal de Ried. Cette société gère les sites web destinés aux clients et aux distributeurs de l’entreprise.

Linz, le 24 janvier 2025

Pour toute question :

Mag. Petra Wögerbauer
Responsable KSV1870 Région Nord
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T +43 (0) 50 1870-4031
M +43 664 20 39 278
E-Mail : [email protected]

MMag. Karl-Heinz Götze, MBA
Responsable des procédures d’insolvabilité
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